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Red flags and conflict-affected and high-risk areas

Zones à haut risque

Les zones de conflit et autres zones à haut risque se carac­té­risent par une faiblesse insti­tu­tion­nelle, insta­bi­lité poli­tique, insé­cu­rité, conflit armé, violence géné­ra­lisée ou d’autres risques d’atteinte aux popu­la­tions.

Qu’entend-on par « signaux d’alerte » ?

Les entre­prises doivent, en présence de l’un des signaux d’alerte suivants, appli­quer les normes et procé­dures de dili­gence recom­man­dées dans le Guide :

Signaux d’alerte concer­nant le lieux d’origine et le transit des mine­rais
  • Les mine­rais proviennent d’une zone de conflit ou d’une zone à haut risque ou ont tran­sité par cette zone.
  • Les mine­rais sont consi­dérés comme prove­nant d’un pays dont les réserves ou les stocks connus de mine­rais, les ressources probables, ou les niveaux de produc­tion prévus sont limités (c’est-à-dire que les volumes déclarés de mine­rais en prove­nance de ce pays sont sans commune mesure avec ses réserves connues ou ses niveaux de produc­tion prévus).
  • Les mine­rais sont consi­dérés comme prove­nant d’un pays dans lequel on sait, ou on a de bonnes raisons de suspecter, que tran­sitent des mine­rais prove­nant de zones de conflit ou à haut risque.
  • Les mine­rais sont déclarés comme prove­nant de déchets/produits recy­clables ou d’origines diverses et ont été affinés dans un pays dans lequel on sait ou on a de bonnes raisons de croire que tran­sitent des mine­rais prove­nant d’une zone de conflit à haut risque.

Signaux d’alerte concer­nant les four­nis­seurs
  • Les four­nis­seurs de l’entreprise ou les autres entre­prises en amont connues opèrent dans l’une des zones d’origine ou de transit signa­lées comme sensibles, ou détiennent des actions ou d’autres parti­ci­pa­tions dans des entre­prises qui four­nissent des mine­rais prove­nant des zones d’origine et de transit signa­lées comme sensibles.
  • Les four­nis­seurs de l’entreprise ou d’autres entre­prises en amont connues se sont appro­vi­sionnés en mine­rais prove­nant d’une zone d’origine et de transit signalée comme sensible au cours des 12 derniers mois.

Contextes des signaux d’alerte
Sur la base des anoma­lies ou des circons­tances inha­bi­tuelles mises en évidence dans les infor­ma­tions recueillies à l’Étape 1, on peut raison­na­ble­ment soup­çonner que les mine­rais peuvent avoir contribué à un conflit ou à de graves exac­tions, actes de corrup­tion ou autres actes de délin­quance finan­cière en rela­tion avec leur extrac­tion, leur trans­port ou leur commerce.

Zones à haut risque

Les zones de conflit et autres zones à haut risque se carac­té­risent par une faiblesse insti­tu­tion­nelle, insta­bi­lité poli­tique, insé­cu­rité, conflit armé, violence géné­ra­lisée ou d’autres risques d’atteinte aux popu­la­tions.