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Due Diligence

Guide sur le devoir de diligence

pour des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables

Guide
sur le devoir de diligence

pour des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables

Devoir de diligence et responsabilités dans les chaînes d’approvi­sionnement en minerais

Lextrac­tion, le trans­port et le commerce de ressources miné­rales peuvent alimenter la crois­sance et l’emploi, générer des revenus et favo­riser le déve­lop­pe­ment local. Dans le même temps, les chaînes d’approvisionnement en mine­rais peuvent être asso­ciées à de graves atteintes aux droits humains (travail des enfants ou travail forcé, par exemple), au blan­chi­ment d’argent, à des actes de corrup­tion et au finan­ce­ment du terro­risme ou des groupes armés. Le Guide OCDE sur le devoir de dili­gence pour des chaînes d’approvisionnement respon­sables en mine­rais a été conçu pour aider les entre­prises à éviter toute impli­ca­tion, dans le cadre de leurs opéra­tions ou par leurs pratiques, dans des conflits, des atteintes graves aux droits de l’homme ou des affaires de délin­quance finan­cière.

Comment doit s’exercer le devoir de diligence ?

Mettre en œuvre une approche fondée sur les risques

Les entre­prises doivent, afin d’exercer leur devoir de dili­gence comme il se doit, mettre en œuvre une approche fondée sur les risques. Les acti­vités asso­ciées à des risques plus élevés devront faire l’objet de mesures de dili­gence raison­nable et de suivi plus appro­fon­dies.

Adopter une approche progressive

Le devoir de dili­gence est un processus continu d’amélioration progres­sive. Les entre­prises doivent encou­rager le chan­ge­ment en établis­sant une colla­bo­ra­tion construc­tive avec les four­nis­seurs, y compris avec les acteurs de l’économie infor­melle.

Déployer des efforts de bonne foi

Il appar­tient aux entre­prises de prendre des mesures raison­nables et de déployer des efforts de bonne foi pour exercer leur devoir de dili­gence au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Il n’est pas attendu d’elles qu’elles se conforment plei­ne­ment aux recom­man­da­tions du Guide du jour au lende­main.

Atténuer les risques — sans exclure d’office les zones à haut risque

L’exercice du devoir de dili­gence aide les entre­prises à exercer leurs acti­vités ou à s’approvisionner dans des zones à haut risque qui ont besoin d’échanges et d’investissement respon­sables. Sauf dans les circons­tances les plus graves, les entre­prises doivent user de leur influence auprès des four­nis­seurs pour améliorer la situa­tion sur le terrain.

Le cadre en cinq étapes de l’OCDE

Le Guide contient des recom­man­da­tions détaillées pour aider les entre­prises à respecter les attentes en matière d’approvisionnement respon­sable. La procé­dure en cinq étapes de dili­gence raison­nable fondée sur les risques qu’il présente est valable pour toutes les entre­prises de la chaîne d’approvisionnement en mine­rais qui produisent ou utilisent des mine­rais prove­nant de zones de conflit ou à haut risque. Elle s’applique à tous les mine­rais et dans le monde entier.

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1

Établir des systèmes de gestion solides

Adopter des poli­tiques de dili­gence raison­nable et déve­lopper en interne les capa­cités néces­saires à leur mise en œuvre. Établir un dialogue avec les four­nis­seurs et les parte­naires commer­ciaux. Instaurer des méca­nismes de contrôle interne et un système de trans­pa­rence de la chaîne d’approvisionnement en mine­rais, collecter des infor­ma­tons, et mettre en place un méca­nisme de recours.

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2

Identifier, évaluer et hiérarchiser les risques 

Passer en revue les infor­ma­tions rela­tives à la chaîne d’approvisionnement afin d’identifier les éven­tuels signaux d’alerte suscep­tibles d’exiger une dili­gence accrue. Approfondir l’analyse et établir un schéma des condi­tions factuelles des opéra­tions, des chaînes d’approvisionnement et des parte­naires commer­ciaux signalés comme sensibles. Hiérarchiser les risques comme énoncé à l’annexe II du Guide (voir risques ci-après).

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3

Atténuer les risques

Communiquer les conclu­sions de l’évaluation des risques aux diri­geants de l’entreprise et renforcer les systèmes internes de contrôle et de surveillance. Cesser toute rela­tion unique­ment avec les four­nis­seurs asso­ciés aux réper­cus­sions les plus graves. Dans tous les autres cas, prendre des mesures afin d’exercer une influence accrue, soit indi­vi­duel­le­ment soit collec­ti­ve­ment, pour prévenir ou atté­nuer les risques. Renforcer les capa­cités de l’entreprise et de ses parte­naires commer­ciaux.

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4

Auditer les points de contrôle

Faire effec­tuer des audits par des tiers indé­pen­dants afin de véri­fier que les pratiques de dili­gence raison­nable ont été correc­te­ment mises en œuvre aux « points de contrôle » clés (affi­ne­ries et fonde­ries pour l’étain, le tungs­tène, le tantale et l’or, par exemple) de la chaîne d’approvisionnement. Les audi­teurs doivent aboutir à des conclu­sions et recom­mander des mesures spéci­fiques d’amélioration des processus exis­tants.

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5

Communiquer et rendre compte de l’exercice du devoir de diligence

Rendre publi­que­ment compte des poli­tiques et pratiques rela­tives au devoir dili­gence, notam­ment en publiant le plan de gestion et d’évaluation des risques liés à la chaîne d’approvisionnement, qui doit dûment tenir compte des exigences de confi­den­tia­lité commer­ciale et d’autres consi­dé­ra­tions rele­vant de la concur­rence. Répondre aux ques­tions, préoc­cu­pa­tions et sugges­tions des parties prenantes.

Les chaînes d’approvision­nement en minerais en bref

La section ci-après présente de façon simpli­fiée la chaîne d’approvisionnement dans son inté­gra­lité. Les chaînes d’approvisionnement en mine­rais, qui se recoupent et se croisent en diffé­rents point et comptent de multiples inter­mé­diaires, sont en réalité plus complexes. Tous les acteurs au sein de la chaîne ont néan­moins un rôle à jouer dans l’exercice du devoir de dili­gence. Il s’agit de déter­miner à quel stade de la chaîne se situe votre entre­prise.

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La section ci-après présente de façon simpli­fiée la chaîne d’approvisionnement dans son inté­gra­lité. Les chaînes d’approvisionnement en mine­rais, qui se recoupent et se croisent en diffé­rents point et comptent de multiples inter­mé­diaires, sont en réalité plus complexes. Tous les acteurs au sein de la chaîne ont néan­moins un rôle à jouer dans l’exercice du devoir de dili­gence. Il s’agit de déter­miner à quel stade de la chaîne se situe votre entre­prise.

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Risques couverts dans le Guide

Tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en mine­rais peuvent être exposés au risque de contri­buer aux impacts néga­tifs du commerce de mine­rais, quelle que soit leur posi­tion au sein de la chaîne d’approvisionnement. L’exercice du devoir de dili­gence aide les entre­prises à déter­miner si leur chaîne d’approvisionnement présente de tels risques et à hiérar­chiser les risques les plus graves asso­ciés à l’approvisionnement en mine­rais prove­nant de zone à haut risque :

🚨 GRAVES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS
Les graves atteintes aux droits humains incluent toute forme de torture ou de trai­te­ment cruel, inhu­main ou dégra­dant (passage à tabac, menaces ou violences sexuelles, par exemple). Toute forme de travail forcé ou obli­ga­toire entre dans cette caté­gorie, de même que les pires formes de travail des enfants, comme celles qui les exposent à des substances dange­reuses ou les obligent à utiliser des machines dange­reuses, à travailler sous terre à grande profon­deur ou sous l’eau, ou à porter des charges lourdes. Les autres viola­tions flagrantes des droits de l’homme et atteintes à ceux-ci incluent les violences sexuelles géné­ra­li­sées, les crimes de guerre ou autres graves viola­tions du droit huma­ni­taire inter­na­tional, les crimes contre l’humanité (exécu­tions de masse, dépor­ta­tions, recours à des enfants soldats), ou géno­cide.
🚨 SOUTIEN À DES GROUPES ARMÉS

Par « soutien direct ou indi­rect » à des groupes armés non-étatiques ou à des forces de sécu­rité publiques ou privées, on entend le fait de s’approvisionner en mine­rais auprès de groupes armés ou de leurs affi­liés qui contrôlent illé­ga­le­ment des sites miniers ou extorquent de l’argent ou des mine­rais à ces sites miniers, sur les itiné­raires de trans­port, ou à des plaques tour­nantes du négoce, ou bien de verser à ces groupes armés ou à leurs affi­liés des paie­ments ou de leur fournir une assis­tance logis­tique. Les groupes armés peuvent tirer un béné­fice du contrôle illégal de l’accès aux mines, de la super­vi­sion de l’extraction, de l’extorsion des inter­mé­diaires, ou de la posses­sion de parti­ci­pa­tions ou autres dans des entre­prises en amont ou dans des mines.

⚠ RECOURS À DES FORCES DE SÉCURITÉ

Les forces de sécu­rité publiques ou privées sous contrat au sein de la chaîne d’approvisionnement peuvent être asso­ciées à de graves viola­tions des droits humains, dans leurs inter­ac­tions avec les groupes vulné­rables, les popu­la­tions locales, les défen­seurs des droits de l’homme et les diri­geants syndi­caux locaux. Les entre­prises doivent respecter les Principes volon­taires sur la sécu­rité et les droits humains, éviter les risques asso­ciés à leurs rela­tions avec les commu­nautés locales sur les ques­tions de sécu­rité, ainsi que l’usage excessif de la force, et/ou le recours inap­pro­prié à la force sur les popu­la­tions proté­gées.

⚠ CORRUPTION ET FRAUDE

On parle de corrup­tion ou de fraude lorsque les acteurs de la chaîne d’approvisionnement offrent, promettent, accordent ou solli­citent des paie­ments illi­cites ou d’autres avan­tages indus en vue d’obtenir ou de conserver un marché ou un autre avan­tage illé­gi­time (comme la garantie de la conces­sion d’un site minier), de faci­liter la contre­bande, ou de faire de fausses décla­ra­tions sur l’origine des mine­rais. Les pots-de-vin peuvent prendre la forme d’argent ou d’avantages pécu­niaires (adhé­sion à un club fermé ou octroi d’une bourse d’études pour un enfant, par exemple) ou non pécu­niaires (publi­cité élogieuse, par exemple).

⚠ BLANCHIMENT D’ARGENT

Par « blan­chi­ment d’argent », on entend le processus par lequel les crimi­nels masquent l’origine illé­gale des produits d’activité crimi­nelle en faisant en sorte que ces produits semblent parvenir d’une source légi­time. Dans la chaîne d’approvisionnement en mine­rais, on parle de blan­chi­ment d’argent lorsque des mine­rais achetés avec le produit d’activités crimi­nelles sont réin­tro­duits sur le marché. Les mine­rais peuvent égale­ment être utilisés comme monnaie de substi­tu­tion dans le cadre de tran­sac­tions illi­cites, comme l’achat d’armes ou de drogues. Le blan­chi­ment d’argent liés à des acti­vités commer­ciales fait réfé­rence aux tech­niques comme la surfac­tu­ra­tion ou la sous-facturation, les cargai­sons « fantômes » ou la factu­ra­tion multiple.

⚠ NON PAIEMENT DE SOMMES DUES
La fraude fiscale fait géné­ra­le­ment réfé­rence à la tenta­tive illé­gale d’éviter le paie­ment d’un impôt prévu par la légis­la­tion. Dans le secteur minier, la fraude fiscale et le non-paiement des autres droits et rede­vances exigibles par l’État sont souvent faci­lités par les prix de trans­fert et la fraude, moyen­nant, par exemple, la sous-estimation ou la sures­ti­ma­tion des prix des mine­rais ou d’autres biens et services, ou par la fausse décla­ra­tion de l’origine des biens. De tels compor­te­ments peuvent égale­ment être favo­risés par d’autres pratiques, comme la contre­bande et la corrup­tion.

Risques couverts dans le Guide

Tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en mine­rais peuvent être exposés au risque de contri­buer aux impacts néga­tifs du commerce de mine­rais, quelle que soit leur posi­tion au sein de la chaîne d’approvisionnement. L’exercice du devoir de dili­gence aide les entre­prises à déter­miner si leur chaîne d’approvisionnement présente de tels risques et à hiérar­chiser les risques les plus graves asso­ciés à l’approvisionnement en mine­rais prove­nant de zone à haut risque :

🚨 GRAVES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS

Les graves atteintes aux droits humains incluent toute forme de torture ou de trai­te­ment cruel, inhu­main ou dégra­dant (passage à tabac, menaces ou violences sexuelles, par exemple). Toute forme de travail forcé ou obli­ga­toire entre dans cette caté­gorie, de même que les pires formes de travail des enfants, comme celles qui les exposent à des substances dange­reuses ou les obligent à utiliser des machines dange­reuses, à travailler sous terre à grande profon­deur ou sous l’eau, ou à porter des charges lourdes. Les autres viola­tions flagrantes des droits de l’homme et atteintes à ceux-ci incluent les violences sexuelles géné­ra­li­sées, les crimes de guerre ou autres graves viola­tions du droit huma­ni­taire inter­na­tional, les crimes contre l’humanité (exécu­tions de masse, dépor­ta­tions, recours à des enfants soldats), ou géno­cide.

🚨 SOUTIEN À DES GROUPES ARMÉS

Par « soutien direct ou indi­rect » à des groupes armés non-étatiques ou à des forces de sécu­rité publiques ou privées, on entend le fait de s’approvisionner en mine­rais auprès de groupes armés ou de leurs affi­liés qui contrôlent illé­ga­le­ment des sites miniers ou extorquent de l’argent ou des mine­rais à ces sites miniers, sur les itiné­raires de trans­port, ou à des plaques tour­nantes du négoce, ou bien de verser à ces groupes armés ou à leurs affi­liés des paie­ments ou de leur fournir une assis­tance logis­tique. Les groupes armés peuvent tirer un béné­fice du contrôle illégal de l’accès aux mines, de la super­vi­sion de l’extraction, de l’extorsion des inter­mé­diaires, ou de la posses­sion de parti­ci­pa­tions ou autres dans des entre­prises en amont ou dans des mines.

⚠ RECOURS À DES FORCES DE SÉCURITÉ

Les forces de sécu­rité publiques ou privées sous contrat au sein de la chaîne d’approvisionnement peuvent être asso­ciées à de graves viola­tions des droits humains, dans leurs inter­ac­tions avec les groupes vulné­rables, les popu­la­tions locales, les défen­seurs des droits de l’homme et les diri­geants syndi­caux locaux. Les entre­prises doivent respecter les Principes volon­taires sur la sécu­rité et les droits humains, éviter les risques asso­ciés à leurs rela­tions avec les commu­nautés locales sur les ques­tions de sécu­rité, ainsi que l’usage excessif de la force, et/ou le recours inap­pro­prié à la force sur les popu­la­tions proté­gées.

⚠ CORRUPTION ET FRAUDE

On parle de corrup­tion ou de fraude lorsque les acteurs de la chaîne d’approvisionnement offrent, promettent, accordent ou solli­citent des paie­ments illi­cites ou d’autres avan­tages indus en vue d’obtenir ou de conserver un marché ou un autre avan­tage illé­gi­time (comme la garantie de la conces­sion d’un site minier), de faci­liter la contre­bande, ou de faire de fausses décla­ra­tions sur l’origine des mine­rais. Les pots-de-vin peuvent prendre la forme d’argent ou d’avantages pécu­niaires (adhé­sion à un club fermé ou octroi d’une bourse d’études pour un enfant, par exemple) ou non pécu­niaires (publi­cité élogieuse, par exemple).

⚠ BLANCHIMENT D’ARGENT

Par « blan­chi­ment d’argent », on entend le processus par lequel les crimi­nels masquent l’origine illé­gale des produits d’activité crimi­nelle en faisant en sorte que ces produits semblent parvenir d’une source légi­time. Dans la chaîne d’approvisionnement en mine­rais, on parle de blan­chi­ment d’argent lorsque des mine­rais achetés avec le produit d’activités crimi­nelles sont réin­tro­duits sur le marché. Les mine­rais peuvent égale­ment être utilisés comme monnaie de substi­tu­tion dans le cadre de tran­sac­tions illi­cites, comme l’achat d’armes ou de drogues. Le blan­chi­ment d’argent liés à des acti­vités commer­ciales fait réfé­rence aux tech­niques comme la surfac­tu­ra­tion ou la sous-facturation, les cargai­sons « fantômes » ou la factu­ra­tion multiple.

⚠ NON PAIEMENT DE SOMMES DUES

La fraude fiscale fait géné­ra­le­ment réfé­rence à la tenta­tive illé­gale d’éviter le paie­ment d’un impôt prévu par la légis­la­tion. Dans le secteur minier, la fraude fiscale et le non-paiement des autres droits et rede­vances exigibles par l’État sont souvent faci­lités par les prix de trans­fert et la fraude, moyen­nant, par exemple, la sous-estimation ou la sures­ti­ma­tion des prix des mine­rais ou d’autres biens et services, ou par la fausse décla­ra­tion de l’origine des biens. De tels compor­te­ments peuvent égale­ment être favo­risés par d’autres pratiques, comme la contre­bande et la corrup­tion.

Résumé de l’exercice du devoir de diligence sur la chaîne d’approvi­sionnement

En amont

  • Mettre en place un système de traça­bi­lité ou de chaîne de respon­sa­bi­lité depuis la mine d’origine
  • Pour les chaînes d’approvisionnement signa­lées comme sensibles, entre­prendre des évaluations-sur le-terrain des mines, produc­teurs et négo­ciants pour enquêter sur les éven­tuels conflits, exac­tions graves, actes de corrup­tion, fraudes fiscales ou blan­chi­ment d’argent.
  • Mettre en place des rela­tions de colla­bo­ra­tion avec les respon­sables locaux, les orga­ni­sa­tions de la société civile et les entre­prises locales afin de prévenir et d’atténuer les impacts éven­tuels, et assurer un suivi.
  • Rendre publi­que­ment compte des efforts de dili­gence.

En aval

  • denti­fier les « points de contrôle » dans la chaîne d’approvisionnement (fusion du métal ou affi­nage par exemple)
  • Recueillir des rensei­gne­ments sur le devoir de dili­gence exercé en amont (dans le cadre d’initiatives indi­vi­duelles ou d’audits secto­riels)
  • Mobiliser les moyens d’action de l’ensemble du secteur pour encou­rager l’amélioration de l’exercice du devoir de dili­gence en amont
  • Rendre publi­que­ment compte des efforts de dili­gence

Comment le cadre en cinq étapes s’applique-t-il à vous ?

Pour en savoir plus, cliquez sur une section et feuilletez les étapes pratiques

Comment le cadre en cinq étapes s’applique-t-il à vous ?

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